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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL3

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
CL1

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Paris

Retiré 29 octobre 2020
CL24

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
CL20

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL5

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 31 octobre 2020
CL19

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 4 novembre 2020 31 octobre 2020
CL13

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL14

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL15

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 4 novembre 2020 31 octobre 2020
CL18

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL22

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL17

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL6

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL23

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL8

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL9

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL10

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL16

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL11

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse